Accord de licence

[Important]
Lisez attentivement cet accord de licence.

. Cet accord de licence ("l'accord") est un contrat légal conclu entre vous (en tant qu'individu ou entité) et Ichikawa Soft Laboratory ("ISL") pour les produits de logiciel ("Produit" ou "Logiciel") de Ichikawa Soft Laboratory.
. L'installation ou l'utilisation de ce produit indique que vous acceptez les termes de cet accord.
. ISL n'autorisera pas l'installation ni l'utilisation de ce produit si vous n'acceptez pas les conditions de cet accord.
. Ce produit est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les traités concernant les droits d'auteur ainsi que les autres lois et traités concernant le droit de propriétés immatérielles.
. Vous avez le droit d'utiliser le produit mais pas de le vendre.

[Licence du logiciel]
Nom du produit : SILKYPIX Developer Studio SE Version
1 Définition
(1) Ce produit inclut le logiciel, les supports associés et la documentation électronique "en ligne".
(2) Ce produit peut être utilisé sans paiement de licence.
2 Conditions d'utilisation
ISL accorde une licence d'utilisation en considérant que ce produit est utilisé sur la base de cet accord.
3 Interdictions
(1) Avis de copyright
Vous ne devez retirer aucun des avis de copyright accompagnant les copies de ce produit.
(2) Ne pas distribuer ce produit
Vous ne devez pas distribuer ce produit à des tiers.
(3) Ne pas distribuer de parties de ce produit
Vous ne devez pas distribuer de parties de ce produit.
(4) Ne pas modifier ce produit partiellement ou intégralement
Vous ne devez pas modifier ce produit, ni partiellement, ni intégralement.
(5) Ne pas louer le produit
Vous ne devez pas louer le produit, ni une copie du produit, intacte ou modifiée, ni le code produit.
(6) Ne pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ni démonter le produit
Vous ne devez pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ni démonter le produit.
(7) Conformité avec la loi
Vous devez vous conformer aux lois en vigueur lors de l'utilisation du produit.
4 Période valide
(1) L'accord est efficace à partir de la date de cet accord jusqu'au jour ou vous arrêtez d'utiliser le produit.
(2) Si vous ne vous conformez pas aux conditions de cet accord, ISL peut mettre fin à cet accord sans porter préjudice aux autres droits. Le cas échéant, vous devez détruire tous les exemplaires du produits et toutes les parties le constituant.
5 Responsabilité d'ISL
ISL fournit une assistance ("Service d'assistance") pour ce produit lorsqu'il est utilisé par un client propriétaire par cet accord. Vous pouvez utiliser les services d'assistance conformément à la politique et au programme d'ISL, tel que précisé dans le manuel d'utilisation, les documents en ligne ou imprimés fournis par ISL. Les codes de logiciel supplémentaires sont considérés comme faisant partie du produit et les conditions de cet accord s'y appliquent. Les informations techniques des clients fournies à ISL dans le cadre du service d'assistance peuvent être utilisées par ISL dans un but commercial, y compris le soutien ou le développement de produits. Cependant, ISL de manière à ce que le client puisse être identifié.
6 Limites de responsabilité
(1) ISL ne sera pas tenu responsable des dommages causés par la sélection, l'introduction, l'utilisation et les résultats de l'utilisation de ce produit. C'est vous qui assumez le risque dans son intégralité.
(2) En aucun cas ISL ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris mais sans s'y limiter les dommages pour perte de revenu, pour interruption commerciale, perte d'informations commerciales et autres pertes financières) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit et ses documents même si ISL a été informé de la possibilité de tels dommages.
7 Copyright
Tous les titres et copyrights de ce produit et dans toutes les copies de ce produit sont la propriété d'ISL. Tous les titres et les droits de propriété immatérielle dans le contenu utilisé par le produit appartiennent à leur propriétaire et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur et par les conditions de l'accord de copyright. Cet accord ne fournit aucun accord de licence pour le contenu appartenant à un tiers. Les droits n'étant pas explicitement accordés dans cet accord sont réservés par ISL.
8 Réglementations concernant l'exportation
Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter ou ré-exporter le logiciel, sauf dans les conditions prévues par la législation des Etats-Unis et des Etats où le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans restriction, le logiciel ne peut pas être exporté ni ré-exporté (a) dans (ou à un citoyen ou un résident d’un) un pays faisant l’objet d’un embargo américain (actuellement Cuba, l’Iran, l’Iraq, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ou à une personne répertoriée sur les listes fédérales suivantes : Specially Designated Nationals ou U.S. Department of Commerce Denied Person's List ou Entity List. En utilisant le logiciel, vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et que vous n’êtes ni citoyen, ni résident de ce pays, ni sous le contrôle de celui-ci et que vous ne figurez pas non plus sur les listes susmentionnées.
9 Logiciel appartenant à un tiers
ISL peut fournir des logiciels appartenant à des tiers ("Produit de tiers") avec le produit. En présence d'une description mentionnant qu'ils doivent être traités conformément à une règle à part dans le manuel fourni avec le produit, ils doivent alors être traités conformément à cette règle sans tenir compte des règles de cet accord et les règles suivantes devront s'appliquer à l'assistance et à la garantie d'ISL.
(1) Services d'assistance
Le produit de tiers et sa documentation sont fournis EN L'ETAT sans aucune garantie et ISL ne fournit aucune instruction d'utilisation du produit de tiers et aucune assistance concernant les défauts et autres problèmes.
(2) Sans garantie
Le produit de tiers et sa documentation sont fournis EN L'ETAT sans aucune garantie. ISL ne fournit aucune garantit de qualité marchande, d'aptitude à l'emploi et de non-violation, qu'il s'agisse d'informations orales ou écrites. C'est vous qui assumez l'intégralité du risque des résultats et des performances du produit tiers.
(3) Exclusion de responsabilité
En aucun cas ISL ne sera tenu responsable des dommages (y compris mais sans s'y limiter les dommages pour perte de revenu, pour interruption commerciale, perte d'informations commerciales et autres pertes financières) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit tiers et ses documents même si ISL a été informé de la possibilité de tels dommages.
Si une partie de ce texte manque d'explications, envoyer un courrier ou un e-mail à Ichikawa Soft Laboratory au Japon.
Ichikawa Soft Laboratory Co., Ltd., Makuhari-Techno-Garden Bldg. CD-5, 1-3, Nakase, Mihama-ku, Chiba-city, Chiba-pref. 261-8501 Japon

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